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immatriculation des véhicules
système d’immatriculation des véhicules (SIV)
Un numéro d’immatriculation est attribué définitivement à votre véhicule, de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction. Ce nouveau système présente des avantages pratiques et d’importantes simplifications et économies pour l’automobiliste :
- si vous déménagez dans un autre département en conservant votre voiture, vous n'êtes plus obligé de faire modifier son numéro d’immatriculation ;
- si vous achetez une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, vous conservez le même numéro, d’où que vienne ce véhicule.
Un système d’immatriculation lié à vie au véhicule est déjà en vigueur chez la plupart de nos voisins européens : Allemagne, Espagne, Italie, Grande-Bretagne…
tarifs en vigueur
Prix de la carte grise au 1er janvier 2008 : le montant du cheval fiscal est de 43 euros.
Si votre véhicule a plus de 10 ans, le montant de la carte grise sera de 21,50 euros x nombre de chevaux (arrondi à l'euro supérieur).
Il convient d'ajouter au prix normal de toute carte grise :
- la taxe de 4 euros nécessaire au financement de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en charge du nouveau système d'immatriculation des véhicules. Le montant de cette taxe figurera sur la carte grise.
- 2,50 euros de frais d'envoi
Le chèque global doit être établi à l'ordre du trésor public.
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professionnels habilités
ce service est susceptible d'être facturé
vos démarches en ligne
- Pour immatriculer votre véhicule en cas de changement de titulaire (achat d'un véhicule ayant le nouveau format de plaque d'immatriculation), faites votre demande de carte grise sur le lien pré-demande de changement de titulaire. Ensuite, présentez-vous directement aux guichets de la préfecture d'Annecy (guichet rapide) ou des sous-préfectures pour valider votre demande, muni de votre accusé d'enregistrement (qui n'est valable que 96 heures) et des documents nécessaires à la constitution de votre dossier.
- certificat de situation administrative
- où en est votre carte grise ?
pièces nécessaires à la constitution de votre dossier
vos démarches par courrier
Vous pouvez également effectuer vos démarches par courrier, en préfecture ou sous-préfectures (coordonnées ci-après). Pour votre chèque, vous référer aux tarifs en vigueur.
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