Le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 a modifié les règles d'acquisition, de détention et d'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre, notamment dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique.
La circulaire du 15 juin 2010 expose la définition des produits, les autorisations requises pour la mise en œuvre de certains articles pyrotechniques, ainsi que les règles d'organisation d'un spectacle pyrotechnique.
circulaire n°NOR IOCA1014448C (15/06/2010, PDF 169 ko) modification de la réglementation relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre suite à la transposition de la directive 2007/23/C.E.
cerfa n°14098*01 (PDF 145 ko) Ce formulaire permet de déclarer un spectacle pyrotechnique conformément à l’article 4 du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre. La déclaration est à adresser, accompagnée des pièces justificatives, à la mairie de la commune et à la préfecture du département où se déroulera le spectacle pyrotechnique 1 mois au moins avant la date du spectacle
