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dernière mise à jour le mercredi 25 janvier 2012

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manifestations sportives

service à contacter

préfecture
direction du cabinet, de la sécurité intérieure et de la protection civile
bureau de la sécurité intérieure et de la prévention de la délinquance
section polices administratives spéciales

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coordonnées complètes et horaires d'ouverture des services de la préfecture

épreuves sportives sur route et homologation de circuits

Vous êtes propriétaire ou gestionnaire d’un circuit : vous devez en demander l’homologation si vous souhaitez y organiser des événements sportifs.

cerfa 13389*02 - P.D.F 78 ko cerfa 13389*02 (PDF 78 ko) demande d'homologation d'un circuit

Vous comptez organiser un événement comprenant une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique (moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de 2 à 4 roues, véhicules d’accompagnement compris). La loi vous impose de remplir une déclaration.

cerfa 13390*02 - P.D.F 73 ko cerfa 13390*02 (PDF 73 ko) déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique

Vous comptez organiser un événement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours. La loi vous impose de remplir une demande d’autorisation précisant le type d’événement envisagé.

cerfa 13391*02 - P.D.F 132 ko cerfa 13391*02 (PDF 132 ko) demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours

Vous comptez organiser sur une voie ouverte à la circulation publique une manifestation sportive ne comprenant pas de véhicules terrestres à moteur. La réglementation vous impose de remplir une déclaration dans les cas suivants :

  1. cette manifestation ne comporte pas de classement final en fonction de la vitesse pratiquée ;
  2. cette manifestation prévoit des points de rassemblement ou de contrôle de plus de 20 véhicules sur la voie publique ou sur ses dépendances.

cerfa 13447*02 - P.D.F 74 ko cerfa 13447*02 (PDF 74 ko) déclaration d'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie ouverte à la circulation publique, sans classement final des participants

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