Vous êtes propriétaire ou gestionnaire d’un circuit : vous devez en demander l’homologation si vous souhaitez y organiser des événements sportifs.
cerfa 13389*02 (PDF 78 ko) demande d'homologation d'un circuit
Vous comptez organiser un événement comprenant une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique (moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de 2 à 4 roues, véhicules d’accompagnement compris). La loi vous impose de remplir une déclaration.
cerfa 13390*02 (PDF 73 ko) déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique
Vous comptez organiser un événement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours. La loi vous impose de remplir une demande d’autorisation précisant le type d’événement envisagé.
cerfa 13391*02 (PDF 132 ko) demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours
Vous comptez organiser sur une voie ouverte à la circulation publique une manifestation sportive ne comprenant pas de véhicules terrestres à moteur. La réglementation vous impose de remplir une déclaration dans les cas suivants :
cerfa 13447*02 (PDF 74 ko) déclaration d'organisation d'une manifestation sportive non motorisée sur une voie ouverte à la circulation publique, sans classement final des participants
