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dernière mise à jour le lundi 19 mars 2012

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médaille d'honneur des transports routiers

contact unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Rhône-Alpes
pôle travail
sécurité de la circulation et des transports
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coordonnées complètes et horaires d'ouverture du service

Il y a 2 promotions par an : 1er janvier (dépôt des candidatures avant le 1er novembre) et 14 juillet (dépôt des candidatures avant le 15 mai)

bénéficiaires

La médaille d'honneur des transports routiers est attribuée à toute personne de nationalité française en activité dans une entreprise française de transports routiers ; elle peut être décernée également aux ressortissants étrangers travaillant dans une entreprise française de transports routiers.

Le port de la médaille d'honneur des transports routiers constitue une récompense qui ne doit pas être accordée au seul bénéfice de l'âge et de l'ancienneté. Seuls doivent faire l'objet de propositions ceux qui ont acquis des titres réels à une distinction, tant par la durée que par l'excellence de leurs services.

grades

Cette médaille comporte deux degrés :

Pour les conducteurs comptant au moins 15 ans de service roulant, ces durées sont ramenées à 20 et 30 ans. Les services militaires accomplis et les services assimilés ainsi que, éventuellement, les bonifications d'ancienneté afférentes à ces services sont pris en compte.

La médaille de vermeil ne peut être attribuée qu'aux titulaires de la médaille d'argent.

La médaille d'honneur est attribuée à titre normal, mais peut l'être à titre exceptionnel, sans considération de la durée de service, dans les conditions suivantes :

Le formulaire est à retirer et à déposer au service mentionné en haut de page.

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