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médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Elle est destinée à récompenser une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant au service des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics ainsi que des offices publics d'habitation à loyer modéré et des caisses de crédit municipal.

Il y a 2 promotions : 1er janvier (dépôt des candidatures avant le 15 octobre) et 14 juillet (dépôt des candidatures avant le 30 avril)

bénéficiaires

Peuvent se voir attribuer cette médaille :

les titulaires et anciens titulaires de mandats électifs des régions, des départements et des communes
les membres et anciens membres des comités économiques et sociaux
les agents et anciens agents des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics
les agents des offices publics d'habitations à loyer modéré
les agents des caisses de crédit municipal à l'exception, pour ces dernières, des agents comptables
les agents et anciens agents de l'État ayant rendu des services pour le compte de ces collectivités locales et établissements publics

grades

Il y a 3 échelons :

argent décerné après vingt ans de services
vermeil décerné après trente ans de services aux titulaires de l'échelon argent
l'échelon or décerné après trente-cinq ans de services aux titulaires de l'échelon vermeil

circulaire du 17 février 2012 (PDF 105 ko) promotion du 14 juillet 2012
notice de proposition (word 62 ko) formulaire à retourner à l'adresse mentionnée en haut de page