Commission consultative départementale sécurité et accessibilité (CCDSA) et sous-commission (SCDA)
Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA)
C'est l’organe compétent au niveau du département ayant notamment pour mission de formuler des avis dans les domaines suivants :
- sécurité contre les risques incendie ;
- accessibilité aux personnes handicapées ;
- conformité à la réglementation des dossiers techniques amiante ;
- dérogation aux règles de prévention d’incendie ;
- homologation des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ;
- prescription d’information, d’alerte et d’évacuation permettant d’assurer la sécurité des occupants des terrain de campings.
Compte-tenu des nombreuses attributions de cette commission et du nombre important de ses membres, la réglementation prévoit la possibilité de créer des sous-commissions spécialisées et dont de rayon d’action est plus restreint. C’est au préfet que revient la mission d’organisation locale de ces commissions.
Rapports d’activité
Sous-commission départementale pour l’accessibilité des personnes handicapées (SCDA)
Elle a été renouvelée par arrêté préfectoral n°DDT-2017-777 du 14 mars 2017 et modifiée par arrêté préfectoral n°DDT-221-0434 du 24 février 2021 . Elle est présidée, au nom du préfet, par la direction départementale des territoires (DDT), qui assure également le secrétariat. Elle se réunit tous les 15 jours en DDT.